Reconquérir les espaces agricoles

Marie-Hélène LOPEZ-JOLIVET
Maire de Vernouillet

Le lieu :

Vernouillet est située sur les coteaux de la Seine, à 35 m de Paris. Elle s'intègre dans une zone périurbaine. Des cultures maraichères et des vergers y étaient traditionnellement cultivés et alimentaient les marchés avoisinants. Avec l'urbanisation de la vallée de la Seine, les exploitations, de petite taille et sans repreneurs, ont peu à peu disparu. Les friches se sont développées. De nombreuses constructions et occupations illégales ont vu le jour, ainsi que des décharges, dégradant l'environnement et les paysages.

Les outils :

Ils ont pour objectifs de protéger et reconquérir les zones agricoles. Ils permettent de remettre des terres en cultures ou d'en obtenir la maîtrise foncière.

• Création d'un Espace Naturel Sensible (ENS) sur le plateau agricol sous l'égide du Conseil Général des Yvelines,

• Création d'un Périmètre d'Intervention Foncière (PRIF) permettant à la Region, via l'Agence des Espaces Verts, de se porter acquéreur des parcelles en vente,

• Surveillance foncière renforcée de la SAFER à l'intérieur du PRIF,

• Remise en culture des terres incultes ou manifestement sous exploitées (art. L.125 du Code Rural),

• Application de la procédure 'Biens Vacants et Sans Maître' permettant à la commune d'acquérir des biens delaissés, lesquels sont ensuite redistribués par la SAFER,

• Définition dans le document d'urbanisme communal d'un Zone Agricole Protégée (ZAP) dont l'objectif est de péréniser l'activité agricole,

• Programmes d'actions en lien avec l'ADAPAVE (Association pour le Développement de l'Agriculture Périurbaine A Vernouillet et ses Environs).

Le rôle de la SAFER

• Surveillance foncière pour connaître en temps réel les transactions,
• Exercice du droit de préemption à la demande des agriculteurs ou des collectivités pour respecter les objectifs de la Charte Agricole et lutter contre la spéculation,
• Acquisitions à l'amiable,
• Attribution des biens acquis, en fonction de la Charte Agricole,
• Appui technique et aide à la décision auprès des partenaires de la Charte,
• Accompagnement dans la mise en oeuvre des procédure 'biens vacants et sans maître' et 'remise en état des terres incultes.

Retour à la page des temoignages


 

• Agriculteurs locaux,

• Commune de Vernouillet,

• Association pour le Developpement de l'Agriculture Periurbaine A Vernouillet et ses Environs (ADAPAVE),

• La Région Ile de France et son Agence des Espaces Verts,

• Le Conseil Général des Yvelines.
  

Les résultats

• 40 hectares défrichés,

• 15 hectares acquis par la SAFER,

• Après 5 ans de programme, Vernouillet comptait 170 hectares de terres agricoles contre 100 hectares en 1995,

• Protection des surfaces boisées par l'Agence des Espaces Verts et le Conseil Général,

• Régulation du marché : prix du terrain agricole maintenu malgré la pression foncière (0.7€/m²),

• L'Etat a récupéré 3.5 hectares de biens vacants et sans maître sur les 6.4 hecatres recensés.